Conditions

Nous croyons en votre droit à la vie privée. Nous le défendons sans relâche.

Conditions de la licence

Conditions d'utilisation de WithSecure

Avril 2024

1 Préambule

1.1     Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») couvrent l'ensemble des solutions, services logiciels et applications Web de WithSecure Corporation (désigné collectivement par la société « WithSecure ») et/ou toute autre entité qui contrôle WithSecure, est contrôlée par cette dernière, ou en est la copropriété, que vous utilisez sous licence ou qui se trouve à votre disposition ainsi qu'à celle de l'entreprise que vous représentez (désigné collectivement par « vous »), dont les outils d'assistance, les portails Web, les microprogrammes, le matériel et les services supportant directement leur exploitation, la documentation afférente ainsi que l'intégralité des mises à jour et des mises à niveau de ces derniers (désigné collectivement par la « Solution »). Si vous avez conclu un accord direct avec WithSecure en ce qui concerne la fourniture de la Solution, alors les modalités de celui-ci prévalent sur les présentes Conditions. En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions, la version anglaise prime. WithSecure s'oppose aux conditions générales incluses ou mentionnées dans votre bon de commande ou tout autre document similaire et les rejette expressément.

1.2    IMPORTANT – Avant d'installer ou d'utiliser la Solution, lisez attentivement les présentes Conditions. Lorsque vous sélectionnez l'option d'acceptation ou que vous installez, copiez ou utilisez la Solution, vous acceptez les présentes Conditions et y adhérez au nom de votre entreprise. Vous reconnaissez également les avoir lues, les avoir comprises et accepter d'y être légalement lié.Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions, n'installez pas, ne copiez pas ou n'utilisez pas la Solution.

2 Abonnement

2.1     Conformément aux présentes Conditions et sous réserve du paiement des frais d'abonnement et de licence applicables, WithSecure vous octroie un droit non exclusif, non transférable, incessible et révocable en vue d'autoriser l'utilisation de la Solution durant une période déterminée, selon les modalités d'un accord distinct entre vous et WithSecure ou ses distributeurs agréés. WithSecure et ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.

2.2     En outre, à votre demande et avec son approbation préalable, WithSecure peut vous accorder un droit limité, non exclusif et incessible pour vous permettre d'évaluer la Solution à des fins non commerciales. Pour toute utilisation commerciale, vous devez souscrire un abonnement à la Solution à l'issue de la période d'évaluation.

2.3     Vous pouvez :

  • installer et utiliser la Solution uniquement pour le nombre d'utilisateurs, de licences ou de comptes qui ont été souscrits ;
  • créer des copies de la Solution à des fins d'installation et de sauvegarde uniquement ;
  • augmenter le nombre d'abonnements en en souscrivant d'autres.

3         Limites d'utilisation

3.1     Vous ne pouvez pas :

  • accéder à la Solution, l'utiliser, la copier, l'exploiter, la divulguer ou la distribuer de façon contraire aux termes des présentes Conditions ;
  • faire une démonstration de la Solution, la vendre, proposer de la vendre ou la transférer tout ou partie à un tiers ;
  • créer des œuvres dérivées de la Solution ou de tout composant de cette dernière ;
  • décompiler, rétroconcevoir ou désassembler la Solution, ni tenter de déterminer, d'obtenir ou de modifier son code source en totalité ou en partie ;
  • concéder en sous-licence les droits qui vous sont conférés aux termes des présentes Conditions ;
  • utiliser la Solution ou toute partie de cette dernière pour mettre en œuvre un produit ou un service destiné à fonctionner sur ou avec elle à d'autres fins que celles pour lesquelles la Solution est fournie ;
  • utiliser la Solution aux fins suivantes : (i) collecter ou distribuer des informations confidentielles, du contenu protégé ou des secrets industriels en l'absence de toute autorisation expresse ; (ii) diffuser tout matériel illégal, diffamatoire, pornographique, grossier, importun, menaçant ou présentant du contenu et/ou du code destructeur ; (iii) consulter ou distribuer du contenu de nature pédophile ou bestial ; (iv) envoyer du courrier électronique abusif ; (v) perpétrer des attaques par déni de service, hameçonnage ou l'exécution de programmes malveillants, mener des actions de piratage informatique illégales, analyser des ports de façon illicite ou enfreindre un accès non autorisé ; (vi) usurper l'identité d'un tiers ; (vii) violer les droits légaux d'une autre personne ; (viii) violer les lois en vigueur ; (ix) adopter un usage envahissant ou frauduleux susceptible de compromettre le fonctionnement de la Solution ou la capacité d'autres utilisateurs à l'exploiter ; (x) gérer tout contenu ne respectant pas les directives établies en la matière par le distributeur de la Solution.

3.2     Vous pouvez permettre à un tiers d'administrer la Solution et/ou de l'utiliser pour exécuter des services de sécurité dans le cadre de votre activité, sous réserve que ledit tiers soit autorisé à le faire en votre nom et pour votre seul bénéfice. Le cas échéant, vous êtes légalement responsable de son usage de la Solution.Tout autre accès à la Solution ou utilisation, copie, divulgation et distribution de cette dernière par des tiers est interdit. Vous acceptez de mettre en œuvre des efforts conformes aux usages du commerce pour veiller à ce qu'aucune partie non autorisée ne puisse accéder à la Solution et l'utiliser, et à ce que ni vous ni aucun autre tiers ne vous livrez à une copie, une divulgation ou une distribution illicite de tout ou partie de ladite Solution, sous quelque forme que ce soit. Vous acceptez d'informer WithSecure dans les plus brefs délais en cas d'accès non autorisé à la Solution et de toute utilisation, copie, divulgation ou distribution illicite.

4 Propriété intellectuelle

4.1     WithSecure et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Solutions et aux outils fournis par WithSecure. À l'exception des clauses expressément stipulées dans la section 2 (« Abonnement »), aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme vous conférant une licence explicite ou implicite, la possibilité d'obtenir une licence d'exploitation ou tout autre droit sur des informations confidentielles, des technologies, des logiciels ou des droits de propriété intellectuelle rattachés aux Solutions. Vous reconnaissez que WithSecure peut utiliser librement les commentaires, suggestions ou autres idées d'amélioration émis au sujet des Solutions.

5 Garantie

5.1     DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, WITHSECURE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS ET SES DISTRIBUTEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT À LA SOLUTION. LA SOLUTION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT ». WITHSECURE NE GARANTIT PAS L'EXHAUSTIVITÉ OU L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS NI QUE LA SOLUTION NE DÉTECTERA L'ENSEMBLE DES VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ, PROGRAMMES MALVEILLANTS OU AUTRES LOGICIELS DANGEREUX. WITHSECURE EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

5.2     LORSQUE LA SOLUTION INTERAGIT AVEC DES SERVICES TIERS ET/OU QUE DES COMPOSANTS OU DES SYSTÈMES D'INFORMATION TIERS SONT UTILISÉS, LES GARANTIES OU LES SERVICES DÉLIVRÉS PAR WITHSECURE PORTENT EXCLUSIVEMENT SUR LA SOLUTION ET SUR AUCUN AUTRE SERVICE OU COMPOSANT. LES SOLUTIONS NE SONT PAS GARANTIES PAR CES TIERS. DANS LE CAS OÙ LE SYSTÈME D'UN TIERS TRANSMET DES DONNÉES À LA SOLUTION, LEDIT TIERS N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ, DE LA SÉCURITÉ OU DE L'INTÉGRITÉ DE CES DONNÉES.

5.3     Aucune instruction et/ou information orale ou écrite donnée par WithSecure, ses revendeurs, ses distributeurs, ses mandataires ou ses employés ne saurait constituer une quelconque garantie et être considérée comme fiable. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de la responsabilité dans ce paragraphe, de sorte que les clauses énoncées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

6 Responsabilité de WithSecure

6.1    EN AUCUN CAS ET CONFORMÉMENT À AUCUNE DOCTRINE, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LE PRÉJUDICE OU LE CONTRAT, WITHSECURE, SES EMPLOYÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES REVENDEURS, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCIDENTEL OU INDIRECT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y RESTREINDRE, LA PERTE DE REVENUS OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, DE FICHIERS OU D'APPAREILS, LES DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS D'APPLICATIONS, LES DYSFONCTIONNEMENTS RÉSEAU OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE LA SOLUTION OU DE L'INCAPACITÉ À POUVOIR L'UTILISER, MÊME SI WITHSECURE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE WITHSECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES REVENDEURS ET SES DISTRIBUTEURS ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACQUÉRIR LA SOLUTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ.

6.2     Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accidentels ou indirects, de sorte que les limitations ou les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous ou, le cas échéant, ne s'appliquer que partiellement. WithSecure agit également au nom de ses employés, revendeurs, distributeurs, concédants de licence, fournisseurs et filiales dans le but de décliner, d'exclure et de restreindre les obligations, les garanties ainsi que les responsabilités décrites dans les présentes Conditions, et ceci à nulle autre fin.

7 Votre responsabilité

7.1     Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de la Solution et des actions que vous entreprenez sur la base des résultats fournis par cette dernière, et vous le faites à vos propres risques.

7.2     Nonobstant toute disposition contraire énoncée dans les présentes Conditions, vous devez défendre, indemniser et exonérer WithSecure, ses filiales ou ses employés des éventuels dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) inscrits dans le cadre de réclamations et d'actions faisant suite ou étant associées à votre utilisation de la Solution et/ou de services fournis à des tiers par l'entremise de la Solution.

8 Confidentialité et collecte de données

Collecte de données. Vous reconnaissez que WithSecure est amenée à collecter et à traiter certaines données relatives à l'utilisation de vos appareils et/ou de votre réseau pour vous fournir la Solution. Dans la mesure où la nature des données collectées ainsi que l'usage qui est en fait varient selon leur type et la version de la Solution, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité WithSecure applicables en vue d'obtenir de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel. Lesdites politiques sont disponibles dans l'interface utilisateur de la Solution et/ou la section correspondante sur le site Web de WithSecure. La rubrique suivante énumère les différents types de données habituellement collectées par la Solution et spécifie à quelles fins ces dernières sont utilisées.

Données techniques et de sécurité. Afin de permettre à WithSecure de protéger votre appareil et/ou votre réseau, la plupart des Solutions doivent procéder à la collecte et au traitement de données relatives à leur utilisation propre ainsi qu'à celle de votre appareil et de votre réseau. Il s'agit généralement de données de sécurité des objets, de résultats d'analyse, de métadonnées de fichier, de statistiques d'utilisation et d'autres données similaires. Le principe directeur de WithSecure consiste à préserver au maximum votre anonymat vis-à-vis de ces données.

Données à caractère personnel. WithSecure collecte et traite également des données d'une façon qui permet de vous identifier personnellement, de même que vos employés, vos clients et autres partenaires. Ces données correspondent généralement à i) des données que vous avez vous-même transmises à WithSecure (par exemple, des informations d'inscription/coordonnées ou des renseignements divulgués en vue d'obtenir de l'assistance), ii) des données automatiquement collectées par la Solution ou dont la collecte découle de l'utilisation de fonctionnalités spécifiques (par exemple, des informations relatives à l'attribution de licences, à votre appareil, aux logiciels, à l'activité de votre compte d'utilisateur, à la localisation de votre appareil, au système d'exploitation, etc.) et iii) des données limitées issues des données techniques et de sécurité susmentionnées (par exemple, le nom de programmes malveillants bloqués).

Échantillons. Dans le cadre des Solutions, vous pouvez choisir d'envoyer un échantillon d'URL ou de fichier que vous soupçonnez d'être malveillant par le biais du service « Envoyer un échantillon ». WithSecure recueille des données sur ces URL et fichiers suspectés d'être malveillants et les utilise à des fins de recherche en matière de sécurité. Les données à caractère personnel contenues dans ces échantillons sont toujours traitées conformément à la politique de confidentialité applicable. 

Transferts, divulgations et conformité. WithSecure peut entreprendre les activités de traitement de données susmentionnées par le biais de ses filiales ou de ses sous-traitants. WithSecure est en outre susceptible de divulguer des données spécifiques à ses revendeurs/distributeurs ou autres partenaires aux termes prévus dans la politique de confidentialité WithSecure applicable. Lesdites parties peuvent être situées ou non dans l'Espace économique européen (EEE). Lorsque les circonstances l'exigent, WithSecure peut également traiter et divulguer des données afin de répondre à des intérêts légitimes conformément à la législation en vigueur.

Transparence. Si la Solution est conçue pour être administrée conjointement par vous, par WithSecure et par ses partenaires, sous réserve d'un accord préalable, les rôles et les responsabilités des différentes parties impliquées dans le traitement des données à caractère personnel au regard de cette configuration sont stipulés dans une politique de confidentialité spécifique que vous acceptez de communiquer à vos employés.

Si WithSecure a identifié dans l'accord ou la documentation pertinente son rôle de responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de la Solution, l'accord de traitement des données disponible en ligne à l'adresse https://www.withsecure.com/fr/about-us/legal/terms s'applique.

9 Confidentialité

9.1     Les « Informations confidentielles » font référence aux informations divulguées par vous ou WithSecure (partie divulgatrice) à la partie réceptrice en rapport avec la Solution et que la partie divulgatrice juge confidentielles au moment de leur divulgation par écrit ou oralement, ou qu'en raison de la nature desdites informations ou des circonstances de leur divulgation, celles-ci devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles, à l'exception des cas suivants : (a) les informations sont déjà connues légitimement de la partie réceptrice, sans aucune restriction quant à leur divulgation ; (b) les informations sont ou deviennent généralement connues dans le secteur concerné ou le domaine public, sans action ou faute de la part de la partie réceptrice ; (c) les informations sont communiquées à la partie réceptrice par un tiers, sans aucune restriction quant à leur divulgation ; (d) les informations sont obtenues de façon indépendante par la partie réceptrice, sans accès à des Informations confidentielles ; (e) les informations doivent être divulguées à une autorité gouvernementale ou à un tribunal à la suite d'une décision de justice.

9.2     Si l'une des parties est tenue de divulguer des Informations confidentielles conformément à la loi, elle doit informer l'autre partie de l'avis de divulgation.

9.3     Chaque partie doit divulguer ou utiliser les Informations confidentielles uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées, en parfaite conformité avec les présentes Conditions et pour prendre toutes les mesures raisonnables (au moins aussi rigoureuses que celles appliquées par lesdites parties pour protéger leurs propres informations confidentielles) visant à éviter la divulgation et l'utilisation non autorisée d'Informations confidentielles.

9.4     En cas de découverte d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée d'Informations confidentielles, la partie réceptrice doit en informer immédiatement la partie divulgatrice et faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour éviter la récurrence de l'incident.

10 Modifications

10.1   WithSecure améliore continuellement ses services.WithSecure se réserve le droit de mettre à niveau la Solution, d'y apporter des changements et de modifier ses fonctionnalités ponctuellement. Cela peut notamment inclure, sans toutefois s'y limiter, l'ajout ou la suppression de fonctionnalités. Pour une sécurité et une facilité d'utilisation optimales, utilisez la dernière version de la Solution lorsque l'application de telles modifications requiert votre consentement. Conformément à ses politiques de cycle de vie des produits, WithSecure se réserve également le droit d'interrompre la maintenance et l'assistance dédiées à certaines versions de la Solution (dont celles conçues pour fonctionner avec des systèmes d'exploitation spécifiques), ce qui risque de les rendre inutilisables à terme. Toute utilisation de la Solution alors que la maintenance a été interrompue est fortement déconseillée et engage votre entière responsabilité. Accédez au site Web de WithSecure pour consulter les politiques de cycle de vie des produits et obtenir de plus amples informations sur les pratiques en la matière. Étant donné que la Solution est susceptible d'évoluer au cours de votre abonnement, WithSecure peut être amenée à revoir occasionnellement les présentes Conditions. WithSecure publie les Conditions révisées sur son site Web et/ou à tout autre point d'interaction où ces dernières ont été précédemment communiquées. Une fois publiées, les Conditions révisées couvrent automatiquement toutes les Solutions et installations de votre abonnement, sans outrepasser les termes des boutiques d'applications. WithSecure peut également vous informer de toute modification substantielle des Conditions par d'autres moyens. Le cas échéant, les Conditions révisées deviennent applicables dans un délai de trente (30) jours à compter de la communication. En continuant d'utiliser la Solution, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si une quelconque partie des Conditions se trouve être nulle et inapplicable, elle n'affectera pas la validité du reste des Conditions, qui demeureront alors valides et en vigueur.

11 Conditions générales

11.1 Accès

Pour accéder à la Solution et l'utiliser, vous devez créer un compte d'utilisateur (le « Compte d'utilisateur ») et fournir à WithSecure votre nom, votre adresse e-mail et d'autres informations pertinentes.Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte d'utilisateur et ne devez pas le partager avec des tiers. Vous devez informer immédiatement WithSecure de toute utilisation non autorisée de votre Compte d'utilisateur ou de toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance. WithSecure ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect des dispositions de la présente section.

WithSecure peut exiger l'utilisation de l'authentification multifacteur (la « MFA ») pour vérifier votre identité et protéger votre Compte d'utilisateur. À cette fin, la MFA peut nécessiter l'exploitation d'un logiciel tiers.   Vous devez activer et utiliser la MFA selon les instructions de WithSecure et lui communiquer à cet effet des informations de contact exactes et à jour. Vous reconnaissez et acceptez le fait qu'il est possible que la MFA n'empêche pas l'accès non autorisé à votre Compte d'utilisateur et que WithSecure n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'un tel accès.

11.2 Adéquation

La Solution est soumise à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne l'usage auquel elle est destinée, ainsi qu'à certaines exigences techniques incluant, mais sans toutefois s'y limiter, le système d'exploitation, l'espace de stockage, la localisation géographique et la connectivité réseau, comme spécifié ponctuellement par WithSecure ou ses revendeurs/distributeurs. Vous reconnaissez et confirmez par les présentes que vous avez vérifié que la Solution est bien adaptée à vos propres exigences avant de l'utiliser.

11.3 Licences open source

Les composants de la Solution vous sont fournis sous une licence open source. La liste des licences open source applicables est disponible dans l'interface utilisateur du produit. Notez que les termes de cette licence peuvent annuler expressément certaines des présentes Conditions.

11.4 Conditions supplémentaires

La Solution peut contenir des applications ou des portails Web (« Sites »). Leur utilisation peut être sujette à des conditions supplémentaires. Vous acceptez d'en prendre connaissance et d'utiliser de tels Sites en parfaite conformité avec ces dernières. Ces Sites peuvent également appartenir aux revendeurs/distributeurs de WithSecure ou à d'autres tiers. WithSecure n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Sites de tiers, quels qu'ils soient.

11.5 Disponibilité

Vous êtes informé(e) et acceptez par les présentes que tout ou partie de la Solution puisse être temporairement indisponible/hors service en cas de réparation, de mise à niveau, de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de WithSecure (force majeure). WithSecure, ses concédants de licence ou ses revendeurs/distributeurs ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences de telles interruptions et s'engagent à restaurer la disponibilité/le fonctionnement de la Solution dès que possible, en fonction des contraintes techniques rencontrées.

11.6 Autorisation

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la Solution, vous autorisez WithSecure à transférer en votre nom des fichiers suspects contenant du code exécutable de votre appareil ou de vos comptes de service tiers liés à la Solution vers ses systèmes back-end, sur lesquels WithSecure pourra en analyser plus efficacement les activités malveillantes.

11.7  Cession

Ces Conditions engagent et profitent aux successeurs légaux de WithSecure.

11.8 Résiliation

Sans préjudice de tout autre droit relatif à la résiliation ou à l'expiration prévu par les présentes Conditions, le contrat ou la législation en vigueur, WithSecure peut résilier votre abonnement à la Solution et l'accès à cette dernière immédiatement et sans préavis en cas de violation desdites Conditions ou d'utilisation non conforme des fonctionnalités de la Solution aux fins stipulées dans la documentation officielle. Si WithSecure observe que vous utilisez la Solution (i) en violation des présentes Conditions, (ii) d'autres termes applicables, (iii) contrairement à l'usage prévu, (iv) d'une façon susceptible de remettre en question son utilisation par un tiers (par exemple, en monopolisant la bande passante d'accès) ou de causer préjudice à un tiers, WithSecure se réserve le droit (i) de ne pas renouveler votre abonnement, (ii) de limiter votre utilisation de la Solution ou d'une partie de celle-ci et (iii) de résilier votre abonnement. En cas de résiliation du contrat liant WithSecure à son revendeur/distributeur qui vous a fourni la Solution, WithSecure ou son revendeur/distributeur peut vous informer de la résiliation anticipée de votre abonnement. Le cas échéant, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement, dommage-intérêt ou autre compensation de la part de WithSecure. Les Conditions relatives aux restrictions d'utilisation restent en vigueur postérieurement à la résiliation.

En cas de résiliation de votre abonnement, et ce quel qu'en soit le motif, vous devez immédiatement i) cesser d'utiliser la Solution et ii) supprimer toute copie de la Solution qui pourrait être installée dans votre propre environnement informatique.

11.9 Restrictions à l'exportation

Vous acceptez et reconnaissez que la Solution peut être soumise à des restrictions ainsi qu'à des contrôles imposés par les législations et les réglementations applicables, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, aux réglementations en matière d'exportation de l'Union européenne et des États-Unis (désigné collectivement par les « Règles en matière d'exportation »). Vous acceptez et certifiez que ni la Solution ni aucun produit directement dérivé de cette dernière n'est ou ne sera acquis, expédié, transféré ou réexporté, que ce soit de manière directe ou indirecte, vers aucun pays pour lequel une telle exportation est interdite en vertu des Règles en matière d'exportation et des réglementations afférentes, et que la Solution ou le produit dérivé ne sera utilisé à aucune fin proscrite par ces mêmes Règles et réglementations. En utilisant la Solution, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède, et vous garantissez que vous respecterez les Règles en matière d'exportation lorsque vous exporterez, réexporterez ou importerez la Solution ou toute technologie informatique sous-jacente.

11.10 Droit applicable et règlement de conflits

Sauf stipulation contraire ci-après, les présentes Conditions sont régies par le droit finlandais. À l'exception de toute demande d'injonction, tout différend, controverse ou plainte découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris leur violation, leur cessation ou leur validité, qui ne peut être résolu à l'amiable ou par médiation, sera définitivement tranché par arbitrage conformément aux Règles d'arbitrage de la Chambre de commerce de Finlande. Un seul arbitre sera nommé. Le siège de l'arbitrage sera à Helsinki, en Finlande. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

Dans le cas d'abonnements souscrits par ou pour le compte d'utilisateurs résidant aux États-Unis ou exerçant des activités régies par la législation en vigueur aux États-Unis, ces Conditions sont gouvernées par les lois de l'État de New York. En pareil cas, et à l'exception de toute demande d'injonction, tout différend, controverse ou plainte découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant qui ne peut être résolu à l'amiable ou par médiation, sera définitivement tranché par un arbitre unique conformément aux Règles du Judicial Arbitration and Mediation Services (JAMS). L'arbitrage a lieu à New York, aux États-Unis.

12 Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, consultez la section Assistance sur https://www.withsecure.com/fr/support ou contactez directement votre partenaire WithSecure.

Element Vulnerability Management

WithSecure™ Elements Vulnerability Management

IMPORTANT – Before installing or using WithSecure Elements Vulnerability Management, carefully read the following legal terms (“Terms”). By selecting the accepting option, or by installing, copying or using WithSecure Elements Vulnerability Management, You’re agreeing to these Terms on behalf of Your organization (“You”), and You agree You have read these Terms, understand them and agree to be legally bound by them. If You do not agree to all of the terms, do not install, use or copy WithSecure Elements Vulnerability Management.

Scope

These Terms cover the WithSecure Elements Vulnerability Management and security scanning solution developed by WithSecure and any services, tools or portals based on and/or directly related thereto, including any adjustments to them in the form of updates/upgrades and/or customer-specific adjustments and any related documentation (“WithSecure Elements Vulnerability Management”).

License grant

Subject to these Terms and the payment of applicable license / subscription fees, WithSecure grants You a non-exclusive, non-transferable right to use the specified WithSecure Elements Vulnerability Management version, for a specified time period, as separately agreed between You and WithSecure or its distributors. WithSecure and its licensors reserve any and all rights not expressly granted to You.

Additionally, upon Your request and WithSecure’s approval, WithSecure may grant You a limited, non-exclusive, non-transferable right to evaluate WithSecure Elements Vulnerability Management for non-commercial purposes. You must purchase a license / subscription to WithSecure Elements Vulnerability Management to continue to use WithSecure Elements Vulnerability Management commercially after the evaluation period ends.

You as the licensee may use WithSecure Elements Vulnerability Management:

  • for Your internal operations and internal security purposes to seek and assess information technology vulnerabilities for Your own networks, websites, applications and/or systems;
  • to provide services to third parties to seek and assess information technology vulnerabilities on such third party’s networks, websites, applications and/or systems, provided that You’re authorized to do this and have received all required consents from such third parties;
  • to permit a third party to administer and/or use WithSecure Elements Vulnerability Management on Your behalf to perform security services for Your business as specified in section 3 below.

 

Third party use and access

You as the licensee may permit a third party to administer WithSecure Elements Vulnerability Management and/or use WithSecure Elements Vulnerability Management to perform security services for Your business, provided that i) any such third party use or administration is for Your sole benefit and on Your behalf, and ii) You are legally responsible and liable for such third party’s use of WithSecure Elements Vulnerability Management including any obligations arising from such use and any breach by such third party of these Terms. Upon 30 days’ notice, WithSecure may withdraw its consent to the use of any third party. No other access to, use, copying, disclosure or distribution of WithSecure Elements Vulnerability Management by third parties is permitted.

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License restrictions

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  • use WithSecure Elements Vulnerability Management or any portion thereof to implement any product or service to operate on or in connection with WithSecure Elements Vulnerability Management for any other purpose than for which WithSecure Elements Vulnerability Management is provided;
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Confidentiality

“Confidential Information” shall mean WithSecure Elements Vulnerability Management and all other information disclosed to You that WithSecure characterizes as confidential at the time of its disclosure either in writing or orally, or that, given the nature of the information or the circumstances surrounding its disclosure, reasonably should be considered as confidential, except for information which You can demonstrate: (a) is previously rightfully known to You without restriction on disclosure; (b) is or becomes, from no act or failure to act on Your part, generally known in the relevant industry or public domain; (c) is disclosed to You by a third party as a matter of right and without restriction on disclosure; or (d) is independently developed by You without access to the Confidential Information. You shall use Your best efforts to preserve and protect the confidentiality of the Confidential Information at all times. You shall not disclose, disseminate or otherwise publish or communicate Confidential Information to any person, firm, corporation or other third party without the prior written consent WithSecure. You shall not use any Confidential Information other than in the course of the activities permitted hereunder. You shall notify WithSecure in writing immediately upon discovery of any unauthorized use or disclosure of Confidential Information or any other breach of these Terms, and will cooperate with WithSecure in every reasonable way to regain possession of Confidential Information and prevent any further unauthorized use.

General

SUITABILITY. WithSecure Elements Vulnerability Management is subject to certain functional restrictions, such as purpose of use and certain technical requirements including but not limited to operating system, storage space, geographical location or network connectivity, as informed by WithSecure or its distributor from time to time. You hereby acknowledge and confirm that You have checked its suitability for Your own requirements before using WithSecure Elements Vulnerability Management.

AVAILABILITY. You are informed and hereby accept that all or part of WithSecure Elements Vulnerability Management may be temporarily unavailable / nonoperational for repairs, updates/upgrades, maintenance or for reasons beyond WithSecure’s reasonable control (force majeure). WithSecure, its licensors or its distributors shall not be held liable for the consequences of such interruptions and shall undertake to restore the availability / operation of WithSecure Elements Vulnerability Management as rapidly as reasonably possible, depending on the technical constraints encountered.

CHANGES. WithSecure reserve the right to modify features or functionality of WithSecure Elements Vulnerability Management from time to time. Such changes may include adding new features or dropping existing features. WithSecure reserve the right to end the maintenance and support for certain versions or for certain operation systems of WithSecure Elements Vulnerability Management in accordance to its product life cycle practices. This may lead to WithSecure Elements Vulnerability Management becoming inoperable. Continuing to use a discontinued version is not recommended and such use is entirely at Your own responsibility. As WithSecure Elements Vulnerability Management is likely to evolve and change during Your subscription, WithSecure may need to revise these Terms in connection of updates/upgrades and the revised Terms shall automatically apply to the corresponding versions of WithSecure Elements Vulnerability Management distributed with the revised Terms. If any part of these Terms is found void and unenforceable, it will not affect the validity of rest of the Terms, which shall remain valid and enforceable.

ADDITIONAL TERMS. WithSecure Elements Vulnerability Management may contain web applications or web portals. The use of such sites may be subject to additional terms. You agree to review such sites for additional terms of use and only use such sites accordingly. Such sites may also be those of WithSecure’s distributor or of other third parties. WithSecure have no liability whatsoever on any third party sites.

OPEN SOURCE LICENSES. To the extent any component of WithSecure Elements Vulnerability Management is made available to You under an open source license, list of applicable open source licenses are available in the product user interface and the provisions of that license may expressly override some of these Terms.

TERMINATION. Your license / subscription to WithSecure Elements Vulnerability Management will end immediately without notice if You are in breach of any of these Terms. Where WithSecure observes that You are using WithSecure Elements Vulnerability Management in breach of these Terms or its intended purpose, WithSecure reserves the right i) not to renew Your license / subscription, ii) limit Your use of WithSecure Elements Vulnerability Management and/or part thereof, and/or iii) terminate Your license / subscription. Such termination shall not give rise to any claims for compensation or otherwise by You. The Terms on restrictions on use shall survive any termination. In the event of termination of Your license / subscription, and irrespective of the reason hereto, You shall immediately i) discontinue all use of WithSecure Elements Vulnerability Management, and ii) delete any such copies of WithSecure Elements Vulnerability Management, that may be installed on Your own IT environment.

EXPORT RESTRICTIONS. You acknowledge and agree that WithSecure Elements Vulnerability Management may be subject to restrictions and controls imposed by national laws and regulations, including but not limited to European Union export regulations or the United States Export Administration Act (collectively “Export Rules”). You agree and certify that neither WithSecure Elements Vulnerability Management nor any direct product thereof is being or will be acquired, shipped, transferred, or re-exported, directly or indirectly, into any country for which such export is prohibited under the Export Rules and the regulations thereunder, nor will it be used for any purpose prohibited by the same. By using WithSecure Elements Vulnerability Management, You are acknowledging and agreeing to the foregoing, and You are representing and warranting that You will comply with the Export Rules when either exporting or re-exporting or importing WithSecure Elements Vulnerability Management or any underlying information technology. Further, You represent and warrant that You are not a national of any US embargoed country, or a party listed in the U.S. Table of Denial Orders or U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals.

GOVERNING LAW AND DISPUTES. These Terms are governed by the laws of Finland. With the sole exception of any application for injunctive relief, any dispute, controversy or claim arising out of or relating these Terms, or the breach, termination or validity thereof shall be finally settled by arbitration in accordance with the Arbitration Rules of the Finland Chamber of Commerce by one arbitrator. The place of arbitration is Helsinki, Finland and the language of arbitration is English.

If you have any questions on these Terms or if you would like to contact WithSecure for any other reason, please write to WithSecure Corporation, PL24, FI-00181 Helsinki, Finland, e-mail: helsinki@withsecure.com, or call: +358 9 2520 0700.

 

Community forums

WithSecure™ Community

THE FOLLOWING LEGAL TERMS ("TERMS") GOVERN YOUR RIGHT TO USE AND ACCESS TO WITHSECURE COMMUNITY ("COMMUNITY") PROVIDED BY WITHSECURE CORPORATION ("WITHSECURE", "WE", "OUR") . BY REGISTERING FOR A COMMUNITY ACCOUNT AND/OR BY USING OR VISITING THE COMMUNITY YOU HAVE READ THESE TERMS, UNDERSTAND THEM AND AGREE TO BE LEGALLY BOUND BY THEM. YOU ALSO AGREE NOT TO USE COMMUNITY AGAINST THESE TERMS OR SPECIFIC INSTRUCTIONS ELSEWHERE IN THE COMMUNITY. IF YOU DO NOT AGREE TO ALL OF THESE TERMS, OR IF YOU ARE BELOW THE AGE OF TWELVE (12), YOU ARE NOT ALLOWED TO ACCESS, VISIT OR PARTICIPATE IN THE COMMUNITY.

Description and purpose

WithSecure provides these Community forums as a service to its users and customers, to help them exchange ideas, tips, information, and techniques related to overall security related issues and to our services. These forums are here for the enjoyment and benefit of all members and accessible to all who register. Like any community, they are most valuable when everyone obeys certain basic guidelines and rules for online behavior.

Posting and prohibited content

Use of the Community is at your own risk. Do not post any information, especially personal information such as addresses and phone numbers, that you do not wish to make public. Any information that you post to public boards can be obtained and used by others. You are responsible for any personal information you disclose to the Community. WithSecure or Lithium Technologies Inc. ("Platform Provider") is not responsible for third parties' use of information posted to the open community.

Users of the Community agree not to upload, post, or otherwise transmit any content that includes any of the following inappropriate content:

  • Content that is: unlawful, libelous, harmful, vulgar, obscene, derogatory, pornographic, abusive, harassing, threatening, hateful, objectionable with respect to race, religion, creed, national origin or gender;
  • Any private or personal information or content that is not your own or that you do not have rights to transmit, such as:
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  • Content that infringes copyrights or other intellectual property rights of third parties.

 

Enforcement

WithSecure may remove any information, in its sole discretion, including but not limited to personal data or data, material or content provided by any of the users, considered to violate the Terms or be inappropriate for the Community for any reason. WithSecure shall under this agreement have no obligation to monitor any of the material provided by you to WithSecure and/or to the Community, but may do so at its discretion. WithSecure also retains the right to immediately revoke any and all of Your access rights in case Your breach of any of these Terms or suspected misuse of the Community.

To report violations, please contact the WithSecure community moderator and include the message board name and the link of the post in question: community-support@withsecure.com

Feedback and ideas

Any bulletin messages, suggestions, ideas, bulletin board postings or concepts ("material") that are submitted to WithSecure via Community website shall become, and remain the property of WithSecure. Furthermore, WithSecure is not responsible for the confidentiality of any material communicated to Community. By communicating material to the Community, you agree that WithSecure has the right to use and publish the material in products or publications for any purpose, including, but not limited to, product and/or service development, advertising and promotional purposes. You agree not to take action against us in relation to material that you submit.

Privacy

User data

We collect your personal data only when registering to the community service. The data includes typically your name and email address. You can enter more information to the system but this is not mandatory.  Registration is required when you wish to post to the community and is used for operating the community, in particular maintaining the messaging structure. 

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We process your data so that we can provide you with the community services and continuously improve on the content and usability of the service. Our legal ground for this is “contract performance” so we can manage the community.

It is necessary for us to have the data requested for us to be able to create your individual account to WithSecure Community. The identification of data is needed to highlight active contributors to WithSecure community.

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More information on your rights to your data is available in the WithSecure privacy statement. 

Analytics

We want to make this service even better. To do that, we need to know - for example - which articles/posts are viewed the most and found most useful and how users find the service. 

When visiting our community, we collect session data about your activities in non-personally identifiable format to further develop the community and its usage. The use of website analytics is explained in the website privacy policy.

Correctness of information and disclaimer of warranty

The Community and its contents, regardless of who originates that content, are provided "as is", without warranty of any kind. WithSecure, on behalf of itself, its employees, officers and suppliers, Platform Provider and those that have contributed to data presented in the Community expressly disclaim all implied warranties of any kind. Users of the Community agree that WithSecure is not responsible for the accuracy of the content of the Community and will not be liable for any damages incurred as a result of their use of any such content.

Where the Community contains links to third party sites, you acknowledge that the content on such third party sites may be subject to change from time to time and that such third party sites are not under WithSecure's control and that WithSecure has no liability in regards to the contents of such third party sites or Your activities in such third party sites.

Indemnity and limitation of liability

CONTENT POSTED TO THE COMMUNITY IS MOSTLY PROVIDED BY THIRD PARTIES NOT AFFILIATED WITH WITHSECURE OR PLATFORM PROVIDER. YOU AGREE THAT WITHSECURE OR PLATFORM PROVIDER DOES NOT CONTROL, AND IS NOT RESPONSIBLE IN ANY WAY, FOR THIS THIRD-PARTY CONTENT. YOU SHALL BE SOLELY RESPONSIBLE FOR YOUR CONDUCT AND USE OF THE COMMUNITY AND YOU AGREE TO INDEMNIFY AND HOLD WITHSECURE AND PLATFORM PROVIDER HARMLESS FROM ANY CLAIM MADE BY ANY THIRD PARTY RELATING TO OR ARISING OUT OF CONTENT SUBMITTED, POSTED, TRANSMITTED, OR MADE AVAILABLE THROUGH COMMUNITY, USE OF COMMUNITY, VIOLATION OF THE TERMS OR VIOLATION OF ANY RIGHTS OF ANOTHER. UNDER NO CIRCUMSTANCES AND UNDER NO LEGAL THEORY, CONTRACT, OR OTHERWISE, SHALL WITHSECURE OR PLATFORM PROVIDER BE LIABLE TO YOU OR TO ANY THIRD PARTY FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND.

Changes to terms

We will be making changes to Community, these Terms and relevant policies (including those referred herein) from time to time. We notify about such changes when we deem that changes in terms are material enough to warrant a notification / re-approval, but will not be required to do so in case of minor changes. Changed Terms shall be available in the same location and shall be effective when posted. In case you choose not to accept the then current Terms, you should cease Your use of the Community. The Terms and policies in force at the time you used the Community shall be applicable to Your use of Community made under such Terms. The month of the copyright notice at the end of Terms will allow you to easily monitor when changes in terms have occurred.

General

WithSecure may discontinue, modify or terminate any of user accounts to Community at its sole discretion. Upon termination of Community or Your usage rights therein, any terms that would reasonably survive termination, shall continue to be in force including, but not limited to; terms concerning restrictions on use, disclaimer of warranty, limitation of liability.

The Terms are not necessarily exhaustive and additional terms relating to certain contents or functionalities available in the Community may exist.

If any of these conditions is deemed invalid, void, or for any reason unenforceable, such portion of the condition will be deemed severable and will not affect the validity and enforceability of any remaining condition or these Terms.

These Terms shall be governed under the laws of Finland without regard to conflict of laws rules and principles.

 

Remote support

Remote Support

By utilizing WithSecure™ Corporation remote support services, you (on behalf of yourself and / or the legal entity you represent) agree:

  • to grant remote access to your computer to WithSecure's or its affiliates' or subcontractors' support personnel for the purposes of providing remote technical support and that you are authorized to grant access to computer or other device you are establishing the remote connection.
  • that you are personally responsible for ensuring a valid backup of any data and applications has been made prior to any activities undertaken via the WithSecure remote support tool.
  • that due to nature of certain technical problems, it may not be possible to resolve your particular problem via remote support.
  • that because of complexity and variety of support cases and inevitable dependencies and reliance on third party technologies; all support is provided on "best efforts" basis and WithSecure may not be able to remedy some issues.
  • that you do not have privacy, security or password sensitive applications / web pages / email open during remote support activities.
  • that for reasons of providing good customer care we may help you with and offer solutions to i) certain product features that are undesirable to you and/or ii) issues arisen due to third party product, as part of our support services but provision of any help for solving and/or circumventing the abovementioned items is not deemed as acknowledgement that any such issues would constitute errors in our software or services.
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  • that all remote services and software are provided as-is and at your own risk. You acknowledge and understand that the support engineer providing you with support services is not familiar with interconnections, settings, or special applications on your device or all purposes to which your device is used for or for which the device is connected to.
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